Le Pôle Urbanisme Règlementaire (PUR) de la Mairie de Cayenne regroupe le service droit des sols et le service foncier.

Service Droit des Sols

Le service droit des sols accueille les administrés pour répondre à toutes les questions en matière d’urbanisme règlementaire et d’occupation du sol.

Ses missions actuelles sont :

• l’instruction, au titre du Code de l’Urbanisme, des autorisations d’urbanisme telles que les déclarations préalables les demandes de permis de construire, de permis d’aménager, de permis de démolir et de certificats d’urbanisme,
• l’instruction, au titre du Code de la Construction et de l’Habitation, des demandes d’autorisation de travaux relatives à l’accessibilité et à la sécurité des établissements recevant du public,
• le calcul des participations financières liées aux constructions telles que la non-réalisation d’aires de stationnement (les taxes d’urbanisme sont calculées par les services de l’État),
• le contrôle de conformité des travaux et la gestion des infractions en lien avec la brigade de l’urbanisme,
• la délivrance de divers certificats (numérotage de voirie, alignement, …),
• l’information des usagers sur le droit public applicable aux constructions et à leurs aménagements, (plan d’occupation des sols, P.P.R.I., E.R.P., …),
• la modification et révision du PLU.

Service Foncier

Le service foncier gère le domaine public et privé de la collectivité (gestion du patrimoine communal). Il se charge des transactions immobilières en lien étroit avec les notaires (acquisition, vente, etc.). Ce service  procède également à la mise en œuvre de procédures d’échanges, de cessions de terrains. Par ailleurs, les rétrocessions de terrains (voirie, espaces publics) répondant à un intérêt général, ainsi que les classements et les déclassements de terrains sont également l’une des prérogatives principale de ce service.

Les missions actuelles du service foncier de la Ville de Cayenne sont les suivantes :

• Régularisation du foncier communal par cité,
• Vente de terrains communaux,
• Location des terrains communaux,
• Traitement des demandes d’intention d’aliéner,
• Mise en œuvre de baux (emphytéotiques, à construction etc.),
• Mise à jour de l’adressage (dénomination de voies).