Le PLU comprend : (articles L.123-1 à L.123-5) :

• un rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ;
• un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
• des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;
• un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
• des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.).

Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

Spécifiquement, pour ce qui concerne les PLU:

• Les orientations d’aménagement et de programmation tiennent lieu de plan local de l’habitat (PLH) et, si l’EPCI est autorité organisatrice des transports urbains, de plan de déplacements urbain (Art. L. 123-1-4 du CU).
• Il peut comporter des plans de secteur qui couvrent l’intégralité du territoire d’une ou plusieurs communes membres de l’EPCI (Art. L. 123-1-1-1 du CU).

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. Pour plus d’informations sur l’évaluation environnementale, cliquez ici.

Le PLU(i) s’inscrit dans une hiérarchie établie des plans et des schémas ayant un impact sur l’aménagement du territoire. Le PLU(i) doit, s’il y a lieu, respecter les orientations fixées par différents documents de planification de rang supra-communal. Il doit en particulier être compatible avec le SCoTqui, s’il existe, joue le rôle de document intégrateur des documents de rang supérieur (Article L.111-1-1 du CU).

Les PLU doivent prendre en compte les « schémas de cohérence écologique » (trames vertes et bleues) et « plans territoriaux pour le climat ». En matière de lutte contre le réchauffement climatique, les PLU(i) ainsi que les SCoT et cartes communales doivent déterminer les conditions permettant d’assurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les orientations d’aménagement et de programmation pourront imposer des règles de performances énergétiques et environnementales renforcées dans les secteurs ouverts à l’urbanisation.