Formulaires d’autorisation d’urbanisme à télécharger

Certificat d’urbanisme

cerfa n° 13410*02

Permis de construire

cerfa n° 13406*03
cerfa n° 13409*02

Déclaration préalable

cerfa n° 13702*02
cerfa n° 13703*02
cerfa n° 13404*02

Permis d’aménager

cerfa n°13409*02

Permis de démolir

cerfa n° 13405*02
cerfa n° 13409*02
cerfa n° 13409*02

Déclaration d’ouverture de chantier

cerfa n° 13407*02

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

cerfa n° 13408*02

Permis modificatif

cerfa n° 13411*03

Autres

cerfa_13404_03_dp autres
cerfa_13407-01_notice_autres demandeurs
cerfa_13409_03_pc
cerfa_13411-03
cerfa_13412_03_transfert
cerfa_13703_03_dp maison indiv
cerfa_13824_02_autorisation-travaux-erp
cerfa_14570_01_sécurité-handicap
cerfa_14798_01_AP_enseigne_preenseigne_publicite
cerfa_14799_01_DP_preenseigne_publicite
Notice Descriptive de Sécurité [1]
Notice explicative_51434#02
Notice sécurité_erp

Autres septembre 2015

Déclaration d’ouverture de chantier (cerfa 13407-02)
Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Déclaration Préalable concernant des constructions autres qu’une maison individuelle (cerfa 13404-03)
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP_Travaux non soumis á PC (cerfa 13824-03)
Certificat d’urbanisme
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (cerfa 13411-03)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et-ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (cerfa 13406-03)
Demande de permis de construire-d’aménager comprenant ou non des démolitions (cerfa 13409-04)
Demande de prorogation du délai de dépôt d’un Agenda d’accessibilité programmé
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (cerfa 13412-03)
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP, dans le cadre d’un PC
Fiche complémentaire autres demandeurs
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Modèle Notice-Accessibilité_DEAL
Notice descriptive de sécurité pour tout les ERP du 1er et 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil
Notice explicative pour les demandes de PC, PA, PD et DP (notice 51434#04)
Permis de démolir (cerfa 13405-03)