Service des Affaires Economiques et Diverses

Cliquez ici pour télécharger les formalités à effectuer et les documents à fournir

Hôtel de Police Municipale « Alex PARSADE », 06 rue de Rémire
97300 CAYENNE
STANDARD : 0594.39.69.00.
Mail : saed@ville-cayenne .fr

Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi 7H30 – 13H30

Responsable : Valérie KINDOU : 0594 39 68 99

Responsable Adjointe : Joëlle SANSSOUCI : 059439 68 98

Assistante de service : Albérique LOUISE : 0594 39 69 00

Assistante du responsable : Dyane PALM : 0594 39 69 02

Cellule débit de boissons et taxis :

TONG LEE A TAI Leila
PALM Dyane

Cellule Établissement Recevant du Public – enquêteur:

CEPRICKA Franck
CESAIRE Raphael
CIMONARD Jean Yves
CHAUMET Jean Marc

Cellule syndicats et débits temporaires :

BEAUREGARD Helga
CHARLES Albertine
JOSEPH-AUGUSTE Mélody

Le service des « Affaires Economiques et Diverses » (A.E.D)  est l’interlocuteur privilégié des commerçants sédentaires et non sédentaires en activité ou souhaitant s’implanter, ou développer une activité commerciale sur CAYENNE. Il s’implique aussi dans l’organisation de toutes les   manifestations sur le territoire de la Ville Capitale.

•    COMMERCE :

–    Délivrance de l’arrêté d’autorisation d’ouverture des établissements recevant le public.
–    Informations sur la règlementation relative aux  activités commerciales et artisanales.
–    Constitution des dossiers administratifs des ambulants, des établissements recevant du public (E.R.P)
–    Contrôles des commerces ambulants et sédentaires,
–    Contrôles concertés avec les services de l’Etat (Direction des Services Vétérinaires « D.S.V », Direction Départementale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes « D.D.C.C.R.F », Douanes…)
–    Gestion des dérogations autorisant l’ouverture dominicale des commerces
(Article L.3132-26 modifié par la Loi n°2015-990 du 6 août 2015, Loi n°72-657 du 13 juillet 1972 article 3).
–    Délivrance des récépissés de dépôts de la déclaration préalable de vente au déballage
(Article R.310-8 du Code de Commerce décret n°2009-16 du 7 janvier 2009).
–    Délivrance des récépissés de déclarations des ventes en liquidation
(Article L.310-1, R.310-2 et suivants du Code de Commerce).
–    Délivrance des arrêtés autorisant l’organisation de loteries.
(Articles L.322-1, L.322-7, D.322-1 à  D.322-3 du Code de la Sécurité Intérieure et la Circulaire du Ministre de l’Intérieur NOR INTD 1223493C du 30 octobre 2012).

Vos interlocuteurs au sein de l’équipe municipale

En charge de toutes les décisions relatives aux taxis, des réponses aux administrés et aux administrations concernées dans le cadre du domaine relevant des taxis, des décisions relatives aux autorisations de débits de boissons et de licences, des réponses aux administrés et aux administrations concernées dans le cadre du domaine des autorisations de débits de boissons et licences. Vous pouvez le contacter en lui envoyant un courriel (secretariat.elus@ville-cayenne.fr) pour toute question liée à sa délégation.

En charge  de toutes les décisions relatives aux affaires économiques, commerciales et activités foraines ; des réponses aux administrés et aux administrations concernées dans le cadre du domaine relevant des affaires économiques, commerciales et activités foraines. Vous pouvez la contacter en lui envoyant un courriel (secretariat.elus@ville-cayenne.fr) pour toute question liée à sa délégation.

•    TAXI :

Délivrance des Arrêtés de droit de stationnement
Attribution des cartes de Taxi
N.B : La constitution des dossiers administratifs de taxi doit se faire avant le 31 décembre de l’année antérieure, le paiement se fait au Centre des Finances Publiques – Cayenne Amandiers – Rocade ZEPHIR – 97300 Cayenne, après constitution du dossier.

•    VENTE D’ALCOOL :

•    Gestion et Procédures des déclarations administratives de débits de boissons – Ouverture, Mutation, Translation  de  3ème ou 4ème catégorie (restaurants, bars, ambulants, snacks, etc…)

•    MANIFESTATIONS DANSANTES ET AUTRES

–    Délivrance des arrêtés autorisant l’ouverture temporaire de débits  de boissons du 3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur, aux Associations pour des manifestations ; dans la limite de cinq (5)  autorisations annuelles par an.

–    Délivrances  des arrêtés d’autorisation de manifestations dansantes, d’expositions, associatives ou autres après constitution de dossier.

•    SYNDICATS :

Rédaction des récépissés de déclarations de syndicats – création ou renouvellement de bureau (Articles 4 de la Loi du 21 mars 1884 et R.2131-1 du Code du