Service des Objets trouvés
Annexe Mairie
29, Boulevard JUBELIN
97300 CAYENNE
Horaires et coordonnés
Lundi – Vendredi de 7h00 à 14h00
Tél. : 0594.29.21.01
Bon nombre d’objets sont régulièrement trouvés sur le territoire de la commune de Cayenne et dans l’intérêt de l’ordre, de la sécurité, la salubrité publique et par soucis de préservation du droit de propriété, le Service des objets trouvés de la Ville de Cayenne organise la gestion des ces objets de la manière suivante, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les délais de garde et de devenir des objets trouvés en fonction de leur nature.
| Type d’objets | Délai de garde | Devenir |
Objets de valeur tels que :
|
1 an | Remise à l’inventeur à sa demande. A défaut : Versement pour aliénation au Commissaire aux ventes aux enchères. |
| Numéraire (trouvé avec ou sans contenant) | 1 an | Remise à l’inventeur à sa demande. A défaut : à l’administration des domaines Hôtel des Impôts, route de Baduel à Cayenne |
Papiers officiel tels que :
|
Dans les meilleurs délais 4 mois |
Restitués à leurs propriétaires par le service des objets trouvés. A défaut : expédiés à la mairie du domicile ou la préfecture ou sous – préfecture qui a émis le document en question. Pour les étrangers au consulat ou l’ambassade du pays qui a émis le document. Pour les français résident à l’étranger au Ministère des Affaires Etrangères. |
Les cartes tels que :
|
Dans les meilleurs délais 3 mois |
Transmises à l’organisme émetteur |
| Papiers divers trouvés avec ou sans contenant | 2 mois | Destruction |
Contenant éventuels tels que :
|
6 mois | Remise à l’inventeur à sa demande. A défaut : destruction ou vente aux enchères |
| Lunette de vue ou de soleil | 6 mois | Remise à l’inventeur à sa demande ou aux œuvres caritatives A défaut : destruction ou vente aux enchères |
| Clef et porte clefs | 6 mois | Destruction |
| Outillage | 8 mois | Remise à l’inventeur à sa demande A défaut : destruction ou vente aux enchères |
| Vêtements | 3 mois | Remise à l’inventeur à sa demande A défaut : Association caritative |
| Médicaments | 1 semaine | Remise à un pharmacien qui en assure la collecte |
Objets divers tels que :
|
1 an | Remise à l’inventeur à sa demande ou aux œuvres caritatives A défaut : vente aux enchères |
| Denrées périssables | Immédiat | Œuvres d’utilité publique |
