Domaine Public
L’occupation du Domaine public
La gestion du domaine public concerne les demandes concernant toutes les activités et manifestations commerciales organisées sur le domaine public hors zone de marché).
Par définition, le domaine public est constitué de l’ensemble des chaussées, trottoirs, places et parkings publics. Il est par définition imprescriptible et inaliénable, ce qui signifie qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation pour l’occuper. Celle-ci est limitée dans le temps et fait l’objet d’une redevance payable à la Ville de Cayenne.
Le service Pôle Gestion du Domaine public est chargé de l’organisation, la gestion et l’encaissement de la taxe l’occupation du domaine public, notamment les cadres des manifestations commerciales, les foires, les terrasses, les manèges, les emplacements des marchands ambulants, les aires de stationnement taxi… situés sur le domaine public de la Ville de Cayenne.
Il perçoit également les redevances des autorisations de palissades de chantiers et la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Délibération de fixation des tarifs d’occupation du domaine public
Vos démarches à suivre concernant l’occupation du domaine public :
Droits de place (manifestation, foires, fêtes foraines, attractions) :
Pour toute activité commerciale non sédentaire sur la Ville, vous devez obtenir une autorisation. Il convient pour cela d’adresser un courrier à l’attention de Madame le Maire au moins soixante (60) jours avant la date de l’évènement.
Les manifestations organisées par la Ville de Cayenne (Carnaval, Cayenne Podium Vacances, Fête de Cayenne…) sont régies à une organisation spécifique qui vous sera communiqué directement par le Pôle Gestion du Domaine Public.
Marchands ambulants
Les autorisations d’occupation du domaine public dans le cadre des activités de commerces ambulants (hors activités et zone d’influence des marchés) sont règlementées : la vente ambulante sur la c est interdite en dehors des emplacements prévus. Ils sont fixés par arrêtes municipal.
Toute demande d’emplacement sera adressée au Maire de la Ville de Cayenne et soumise à l’avis de la Commission d’attribution des emplacements.
Document utile :
Arrêté réglementant les emplacements pour les marchands ambulant
Règlement activité ambulante sur le domaine public communal
Utilisation du domaine public
Pour toute occupation du domaine public : stationnement, benne, échafaudage, chantiers, déménagement … occasionnant une obstruction partielle ou totale de la chaussée ou des trottoirs, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire, délivrée sous forme d’arrêté municipal.
Pour cela, il convient d’adresser à Madame Le Maire, au minimum quinze jours avant la date de l’évènement, une demande par courrier. Ce courrier devra préciser tous les renseignements nécessaires à l’élaboration de l’arrêté (dates, lieu précis, nature de l’utilisation, plan), ainsi que les coordonnées des demandeurs. Cet arrêté ne vaut pas autorisation d’urbanisme (déclaration de préalable ou permis de construire sont à obtenir préalablement). Pour toutes informations relatives aux autorisations d’urbanisme cliquez ici ou rendez-vous sur la page du PUR « Urbanisme »
Vous pouvez aussi remplir les formulaires suivant :
Formulaire demande d’occupation privative du DP
Formulaire demande d’installation d’une palissade de chantier.
Les demandes relatives au la pose de conteneurs sur le domaine public sont gérées par les services de la Police Municipale situé au 06 rue de Rémire -Hôtel de police Alex Parsade à Cayenne.
Les autorisations de terrasses et étalages :
Les terrasses peuvent être ouvertes, semi-fermées ou fermées et sont des installations destinées aux restaurateurs, exploitants de salons de thés ou de débits de boissons pour des commerces situés en rez-de-chaussée. La demande d’installation doit être adressée au Maire et accompagné d’un plan d’installation coté. Vous devez obtenir également une autorisation d’urbanisme (déclaration de préalable ou permis de construire) pour votre construction sur le domaine public.
Les étalages concernent les autres types de commerces et sont destinés à la présentation ou l’exposition d’objets dont la vente s’effectue à l’intérieur du commerce. A Cayenne, les autorisations sont valables lors de manifestations commerciales (hors Braderie) : Saint-Valentin, Fêtes des Mères, 1remai, Rentrée Scolaire, Fête de la Toussaint et de Noël.
Votre demande doit être obligatoire accompagné d’un extrait de K-Bis de moins de trois mois et une attestation de responsabilité civile pour l’année en cours.
Les autorisations de stationnement des taxis :
La ville dispose de 40 emplacements de taxis qui sont tous exploités à ce jour. Il est toutefois possible de s’inscrire sur une liste d’attente et de renouveler cette demande par écrit chaque année à l’attention de Madame le Maire.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au service Affaires Economiques et Diverses (AED) situé à l’Hôtel de Police Alex Parsade, 06 rue de Rémire à Cayenne.
Contact :
Pôles Gestion du domaine Public
Services Techniques – 02 Boulevard de la république
0594 29 27 87 ou 62
dua.domaine-public@ville-cayenne.fr
