Enquête publique déclaration de projet secteur 3 PDRU Mirza-Médan-Floralies
Règlement modifié zones urbaines U1 et U2
Plan Aménagement/Équipements
Avis d’enquête publique
Procès verbal examen conjoint des personnes publiques associées – déclaration de projet secteur 3 PDRU
Déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du PLU
Arrêté N°14/AR/dst/01494 prescrivant l’enquête publique relative à la Déclaration de Projet portant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur 3 du Projet de Développement et de Rénovation Urbaine (PDRU) Mirza-Médan-Floralie
Rapport au Conseil Municipal – Lancement de la procédure de déclaration de projet portant sur la mise en œuvre de l’aménagement du secteur 3 du PDRU situé en zone U2 et emportant mise en compatibilité du PLU