Le Conseil Municipal

Le conseil municipal représente les habitants, il est composé de 38 élus à Cayenne. Ses attributions sont très larges, depuis la loi de 1884, qui le charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le Conseil Municipal crée et forme les commissions d’études. Elles n’ont pas de pouvoir de décision mais émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum soit exigé lors de leur réunion. Ces commissions municipales sont mises en place pour la durée de la mandature. Elles sont des organes d’étude et non de décision.

 

Élus

Le conseil municipal, composé de 38 membres

Délibérations du conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre, plus souvent si nécessaire

seniors1Conseil Municipal des Séniors

Il a pour mission d’identifier les besoins des personnes âgées.