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JURIDIQUE COMMANDE PUBLIQUE

Dans le cadre de l’article 133 du Code des marchés publics, Le pouvoir adjudicateur doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous la liste des marchés conclus en 2015.

Liste des marchés conclus en 2015icone pdf