Domaine Public
Publicité – Règlement Local de Publicité (RLP).
La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie.
Par la délibération n°2013-129/DST-DUA du Conseil Municipal en date du 30 avril 2013, la Ville de Cayenne a instauré l’élaboration de son Règlement Local de Publicité à l’horizon 2016 afin d’encadrer, au-delà de la règlementation nationale, l’implantation de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur le territoire communal au regard de ses spécificités urbaines, paysagères et patrimoniales de Cayenne.
A terme, ce document règlementaire sera annexé au PLU. Il a vocation à imposer des règles concernant les dispositifs de publicité extérieure afin de concilier, d’une part la protection du cadre de vie et, d’autre part, la qualité et la lisibilité des enseignes, préenseignes, publicités des acteurs économiques.
Dans le cadre du futur règlement et afin de répondre à ces objectifs, toute implantation, remplacement ou modification d’enseigne devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services municipaux. L’exploitant d’un dispositif de publicité devra désormais effectuer sa déclaration préalable auprès du maire.
De même, les dispositif publicitaires, les enseignes et/ou préenseignes des établissements cayennais en contradiction avec le nouveau RLP devront être mis en conformité dans un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du règlement.
Téléchargez ici le projet de règlement local de publicité approuvé par le conseil municipal :
