Liste des documents à produire et formalités à effectuer.
Titre de la pièce ou formalité pour :
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Documents à télécharger |
Marchands ambulants alimentaires (activités non sédentaires) | Liste des formalités |
Etablissement Recevant du Public (Bars – Discothèques – Libres services – Supermarchés – Restaurants – Snacks – Bazars – Prêt à porter – Hôtels – Boulangeries – Centres de culte – Auto écoles – Pharmacies – Cliniques – Garages – Salons des coiffure – Ambulants | Liste des formalités |
Taxis | Liste des formalités. |
Débits de boissons | |
Débits de boisson temporaires | |
Demande de récépissé de dépôt d’un syndicat | |
Autorisation de vente au déballage | |
Manifestations Publiques | Liste des formalités |
Autorisation exceptionnelle d’ouverture le dimanche | Liste des formalités |