Formalités et documents

Liste des documents à produire et formalités à effectuer.

Titre de la pièce ou formalité pour :

Documents à télécharger

Marchands ambulants alimentaires (activités non sédentaires) Liste des formalités
Etablissement Recevant du Public (Bars – Discothèques – Libres services – Supermarchés – Restaurants – Snacks – Bazars – Prêt à porter – Hôtels – Boulangeries – Centres de culte – Auto écoles – Pharmacies – Cliniques – Garages – Salons des coiffure – Ambulants Liste des formalités
Taxis Liste des formalités.
Débits de boissons

Liste des pièces à fournir

Cerfa 11542*04

Débits de boisson temporaires

Liste des formalités

Demande de récépissé de dépôt d’un syndicat

Liste des formalités

Autorisation de vente au déballage

Liste des formalités

Cerfa 13939*1

Manifestations Publiques Liste des formalités
Autorisation exceptionnelle d’ouverture le dimanche Liste des formalités