Le conseil municipal s’est réuni ce mardi 18 avril 2017 dans la salle de délibérations afin de débattre sur les orientations budgétaires de la commune pour l’année 2017 avant de procéder au vote du budget qui se tiendra le vendredi 21 avril 2017 à 16h. Dans les deux mois précédant le vote du budget (article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales), un débat sur les orientations budgétaires (DOB) de la commune est, comme chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Le débat doit permettre aux élus locaux d’avoir une vision de l’environnement financier de la collectivité mais aussi d’appréhender les différents éléments de contexte pesant sur la préparation budgétaire de l’année à venir. Il sera pris acte de ce débat dans une délibération spécifique.

Dans un souci de transparence et de responsabilité financière des collectivités territoriales, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) promulguée le 7 août 2015 rend obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, la présentation d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB).

Ce dernier portera sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés par la collectivité, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.