Note explicative de l’arrêté de circulation pour les mineurs de 17 ans

APPLICATION DE L’ARRÊTE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE ET PRÉVENTIVE DE LA CIRCULATION DES  MINEURS DE 17 ANS (OU MOINS)  NON ACCOMPAGNES ENTRE 19 HEURES ET 5 HEURES 30 MINUTES

OBJECTIF DE L’ACTE :
Cet acte s’inscrit dans une démarche de protection et de préservation de la jeunesse des dangers auxquels elle risque d’être exposée en déambulant dans certains secteurs (« village chinois », « Digue Ronjon », « Rénovation urbaine », « Leblond », « Troubiran », « Cabassou », « Bonhomme ») en n’étant pas accompagnée d’un de leurs parents (père ou mère) ou d’une autre personne titulaire de l’autorité parentale.

PUBLIC CONCERNE :
Cet acte se concentre sur les mineurs de moins de 17 ans et de 17 ans non accompagnés d’un de leurs parents ou d’une autre personne titulaire de l’autorité parentale susceptible de les préserver des dangers auxquels ils risques d’être exposés en circulant dans certains secteurs ((« village chinois », « Digue Ronjon », « Rénovation urbaine », « Leblond », « Troubiran » « Cabassou », « Bonhomme », « Mango », « Coulée d’Or »).

TRANCHE HORAIRE CONCERNEE :
Cet acte limite préventivement la circulation des mineurs de moins de 17 ans et de 17 ans qui ne sont pas accompagnés entre 19 heures et 5 heures 30 minutes.

PERIODE CONCERNEE :
Cet acte limite préventivement la circulation des mineurs de moins de 17 ans et de 17 ans qui ne sont pas accompagnés, entre 19 heures et 5 heures 30 minutes, du 24 mars au 31 mars 2017 (éventuellement prorogeable).

ZONES CONCERNEES :
Cet acte limite préventivement la circulation des mineurs de moins de 17 ans et de 17 ans qui ne sont pas accompagnés, entre 19 heures et 5 heures 30 minutes, du 24 mars au 31 mars 2017 (éventuellement prorogeable) dans les zones suivantes : (« village chinois », « Digue Ronjon », « Rénovation urbaine », « Leblond », « Troubiran » « Cabassou », « Bonhomme » « Mango », « Coulée d’Or ».

Téléchargez ici l’arrêtéicone pdf

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