C’est a la suite du transfert croissant de compétences des communes vers les structures intercommunales, que s’est posée la question de la légitimité démocratique de l’intercommunalité. Pour la première fois en mars 2014, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales. Comme vous avez pu vous en rendre compte, sur le même bulletin de vote figuraient donc les élus au conseil municipal et les élus aux structures intercommunales. Un bulletin, deux listes. En pratique, vous avez voté pour les conseillers municipaux et en même temps désigné les conseillers communautaires.
Les délégués intercommunaux qui représentent les communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) étaient jusque là désignés au sein du conseil municipal. Le principe de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct a été voté dans le cadre de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 10 décembre 2010. La loi électorale n° 2013-403 du 17 mai 2013 en a organisé les modalités. Les conseillers communautaires composent l’organe délibérant des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles. Ils sont chargés de gérer, par leurs délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées..

Qu’est ce que l’intercommunalité ?

Elle répond à plusieurs objectifs.

Remédier à l’émiettement communal et instrumentaliser l’organisation rationnelle des territoires avec le consentement des communes. En effet, la France compte plus de 36700 communes, soit 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne. Une richesse démocratique et historique, sauvegardée par l’attachement à l’identité communale des élus locaux et des citoyens. L’intercommunalité favorise le rassemblement des moyens dispersés et structure les initiatives locales.

Favoriser le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire. De répondre ainsi aux défis qui se posent au pays en matière d’aménagement du territoire ou du développement urbain.

Répondre de manière pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l’ensemble des élus municipaux. La coopération intercommunale nous prépare à l’accélération des échanges économiques et humains.

La composition des listes communautaires présentait un enjeu important pour les listes, même minoritaires. En effet, le mode de scrutin des élections communautaires est identique à celui des élections municipales, pour les communes de plus de 1 000 habitants. Une liste ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, pourrait obtenir des sièges au sein de cet organe.

Références

• Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
• Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
• Articles L.227 , L.264 et L.273 (modifié par l’article 33 de la loi du 17 mai 2003) du Code électoral
• Articles L.2121-1 , L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales