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Arrêtés temporaires

Arrêté municipal n°2017/DS/10, en date du 26 janvier 2017 portant rappel de la législation relative à la participation délictueuse à un attroupement et portant interdiction des manifestations parasites aux cavalcades carnavalesques traditionnelles.

Note explicative de l’arrêté portant rappel de la législation relative à la participation délictueuse à un attroupement et portant interdiction des manifestations parasites aux cavalcades carnavalesques traditionnelles.

Arrêté municipal n°15-AR/CAB/00365, en date du 6/08/2015 relatif au stationnement dans le cadre de la 5ème journée des peuples autochtones.

Arrêté municipal n°15-AR/CAB/00326/PM, en date du30/06/2015 relatif à la circulation et au stationnement dans le cadre de la 40ème braderie de Cayenne.

Arrêté municipal portant sur la réglementation de débit de boissons et répression de l’ivresse publique durant le carnaval 2016

Arrêté municipal portant sur la réglementation de la vente des pétards du 07 décembre 2015

Arrêté municipal portant interdiction d’exhibition d’animaux dangereux sur la voie publique, dans les espaces et lieux ouverts au public, durant les festivités carnavalesque 2016

Arrêtés municipaux portant sur la période du carnaval 2016

Arrêté municipal portant autorisation d’ouverture de débit tempo-raire de boissons