Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre à l’Hôtel de Ville, dans la Salle de délibérations. Il est l’organe qui délibère sur toutes les affaires gérées par la Commune. Les élus se réunissent en séance plénière afin de débattre et d’adopter toutes les décisions concernant la Ville Capitale.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de police.

Le Conseil Municipal crée et forme les commissions d’études. Elles n’ont pas de pouvoir de décision mais émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum soit exigé lors de leur réunion. Ces commissions municipales sont mises en place pour la durée de la mandature. Elles sont des organes d’étude et non de décision.

Délibérations du Conseil Municipal