La création d’une Caisse des Ecoles publique dans chaque commune est une obligation.
Il s’agit d’un établissement public annexé aux écoles publiques, qui a pour but d’apporter des aides aux familles en difficulté, par exemple pour le paiement de la cantine ou des sorties.
Le champ d’activité s’est élargi aux œuvres péri et post-scolaires telles que les cantines scolaires, les garderies, l’achat de jeux, de goûters pour Noël, ainsi qu' à d'autres actions en faveur des jeunes cayennais.
Cette instance, créée par le Conseil Municipal, associe des membres fondateurs, bienfaiteurs et souscripteurs.
Son administration est confiée, sous la présidence du Maire, à un comité comprenant (quand le montant des subventions publiques est supérieur à celui des cotisations des membres) :
Le président est assisté d’un vice président, d’une secrétaire et d’un trésorier qui est le receveur municipal ; ce dernier assure cette fonction bénévolement.
Les ressources de la Caisse Des Ecoles sont constituées par les cotisations volontaires des membres, les subventions de la commune, du département ou de l’Etat. Elle peut également recevoir, avec l’autorisation du Préfet, des dons et legs.
Les comités des Caisses des Ecoles dont les recettes de fonctionnement annuelles n’excèdent pas 15 244.90 € peuvent décider que leurs opérations ne seront pas retracées dans un compte distinct et qu’elles feront l’objet d’une comptabilité annexée à celle de la commune de rattachement.
Le budget adopté par son comité est présenté en annexe des comptes de la commune, les comptes de l’établissement public communal sont arrêtés par son comité et présentés en annexe dans les comptes de rattachement. Les fonctions d’ordonnateur sont assurées par le Maire de la commune de rattachement.
Une Caisse des Ecole qui n’a réalisées aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, autrement dit qui ne fonctionne plus depuis trois ans peut être dissoute.
Cette dissolution nécessite une délibération du Conseil Municipal qui détermine la date à laquelle les comptes seront arrêtés et la caisse dissoute. Le cas échéant, l’actif et le passif seront repris dan les comptes de la commune
