Objets trouvés

Vous êtes ici : Infos pratiques → Objets trouvés

Contact

Service des Objets trouvés
Annexe Mairie
29, Boulevard JUBELIN
97300 CAYENNE

Horaires et coordonnés
Lundi - Vendredi de 7h00 à 14h00
Tél. : 0594.29.21.01

Délais de garde et de devenir des objets trouvés en fonction de leur nature

Bon nombre d’objets sont régulièrement trouvés sur le territoire de la commune de Cayenne et dans l’intérêt de l’ordre, de la sécurité, la salubrité publique et par soucis de préservation du droit de propriété, le Service des objets trouvés de la Ville de Cayenne organise la gestion des ces objets de la manière suivante:

Types d'objets	Délai de garde	Devenir
Objet de valeur tels que : Bijoux Montre Appareil photo Systèmes audio ou vidéo Téléphones portable ou autres…	1 an	Remise à l’inventeur à sa demande A défaut : Versement pour aliénation au Commissaire aux ventes aux enchères.
Numéraire (trouvé avec ou sans contenant)	1 an	Remise à l’inventeur à sa demande A défaut : à l’administration des domaines Hôtel des Impôts, route de Baduel à Cayenne
Papiers officiel tels que : Cartes nationales d’identité Permis de conduire Carte d’immatriculation (carte grise) de véhicules Passeport et cartes de séjour pour les étrangers et autres…	Dans les meilleurs délais 4 mois	Restitués à leurs propriétaires par le service Des objets trouvés A défaut : expédiés à la mairie du domicile ou la préfecture ou sous – préfecture qui a émis le document en question. Pour les étrangers au consulat ou l’ambassade du pays qui a émis le document. Pour les français résident à l’étranger au Ministère des Affaires Etrangères.
Les cartes tels que : Cartes bancaires Cartes de crédit Cartes d’Allocation Familiale, Mutuelle et autres…	Dans les meilleurs délais 3 mois	Transmises à l’organisme émetteur
Papiers divers trouvés avec ou sans contenant	2 mois	Destruction
Contenant éventuels tels que : Sacs Porte-monnaie Portefeuilles et autres…	6 mois	Remise à l’inventeur à sa demande A défaut : destruction ou vente aux enchères
Lunette de vue ou de soleil	6 mois	Remise à l’inventeur à sa demande ou aux œuvres caritatives A défaut : destruction ou vente aux enchères
Clef et porte clefs	6 mois	Destruction
Outillage	8 mois	Remise à l’inventeur à sa demande A défaut : destruction ou vente aux enchères
Vêtements	3 mois	Remise à l’inventeur à sa demande A défaut : Association caritative
Médicaments	Une semaine	Remise à un pharmacien qui en assure la collecte
Objets divers tels que : Casques Parapluie et autre…	1 an	Remise à l’inventeur à sa demande ou aux œuvres caritatives A défaut : vente aux enchères
Denrées périssables	Immédiat	Œuvres d’utilité publique

N. B. : Le délai de garde puis, à défaut de restitution à leur propriétaire, le devenir des objets trouvés ne pouvant s’apparenter à ceux définis précédemment se font en fonction de leur nature, sur proposition du responsable du service des objets trouvés et par instruction du Maire ou de l’adjoint délégué.