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Taxes directes de la ville de Cayenne
Année 2009
Taxe d’Habitation (TH): 14.310%
Taxe Foncière Bâti (TFB): 33.300%
Taxe Foncière Non Bâti (TFNB): 65.790%
Taxe professionnelle (TP): 22.960%
Année 2010
Taxe d’Habitation (TH): 14.310%
Taxe Foncière Bâti (TFB): 33.300%
Taxe Foncière Non Bâti (TFNB): 65.790%
Cotisatisation Foncière des Entreprises: 22.960%
Fiscalité des communes : informations générales
Source: Impots.gouv.fr
La réforme de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010.
Comme prévu, la taxe professionnelle est donc remplacée dès 2010 pour les entreprise, par une dénommé contribution économique territoriale (C.E.T), composée de deux cotisations :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières ;
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Les équipements et biens mobiliers ne sont désormais plus taxés.
Concernant la Ville de Cayenne, le produit de la taxe professionnelle est remplacé en 2010 par une compensation relais versée par l’Etat qui est constitué par deux composants :
- La première composante est calculée en tenant compte du montant le plus élévé entre la taxe professionnelle 2009 et la taxe professionnelle qui aurait été calculée en 2010 sur la base des taux plafonnés au taux 2008 majoré au plus de 1%
- La seconde composante est la contribution foncière des entreprise (CFE) qui sera versée par l’Etat et qui est constituée de la différence entre le Taux de CFE voté par le conseil et le taux de taxe professionnelle 2009 multiplié par les bases prévisionnelles de CFE et multiplié par 0.84
La taxe d'habitation
La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Elle est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une limitation de cette taxe.
Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti
La taxe foncière sur les propriétés bâties et celle sur les propriétés non-bâties, établies en fonction de leur valeur locative estimée, sont dûes par le propriétaire des biens au 1er janvier de l'année d'imposition.
En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur.
En cas de démembrement de propriété, c'est l'usufruitier qui est redevable des taxes foncières. Mais pas le titulaire d'un simple droit d'usage et d'habitation.
Le lieu d'imposition est celui où est situé le bien.
- La taxe foncière sur les propriétés bâties
En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d’un immeuble, vous devez acquitter cette taxe chaque année.
Toutefois, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires, de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.
Les personnes âgées ou handicapées, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale.
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les propriétés non bâties de toute nature sont imposables à la taxe foncière.
Le produit de cette taxe revient aux collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions). Elle sert à financer, en partie, leur budget.
Certaines catégories de propriétés ne sont jamais imposables, d'autres bénéficient d'exonérations temporaires.
Des dégrèvements sont également prononcés au profit des jeunes agriculteurs ou en raison de dommages subis sur certaines parcelles.
